Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-434 renforce l’arsenal répressif contre certains comportements jugés dangereux en navigation de plaisance à moteur. Le texte vise notamment l’état d’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise du navire. Particularité importante : aucune mesure d’alcoolémie n’est nécessaire pour constater l’infraction.

Source : Bateaux.com