Ponant : plainte contre X pour détention arbitraire

L’affaire du Ponant semble aborder un tournant judiciaire délicat. Les avocats français des suspects pirates somaliens, pourraient en effet à déposer une plainte contre X pour détention arbitraire (un X qui cache, en fait, les militaires de l’opération et le ministre de la Défense). Commis d’office sur cette affaire, au titre de l’aide judiciaire, les 12 avocats (de la conférence de stage 2008) ont découvert dans le dossier plusieurs zones de non droit inquiétant.

L’article est disponible sur le site du journal.

Référence :

Bruxelles 2 (Europe de la Défense)