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Au cours de son escale à Mombasa le 11 avril dernier, la frégate Guépratte, qui participe à l’opération européenne Atalante de lutte contre la piraterie, a accueilli une délégation kényane. Cette visite était organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) qui est profondément impliqué dans les accords de transfert de pirates en Afrique de l’Est, aux Seychelles et désormais à l’Île Maurice.
L’UNODC finance des établissements judiciaires et des tribunaux à Mombasa, ainsi que des prisons au Somaliland et au Puntland. La délégation était représentée par le directeur régional du Département des Enquêtes Criminelles, ainsi que par des représentants locaux des ministères de la justice et de l’intérieur. Ils étaient accompagnés par un instructeur britannique de l’Agence d’Amélioration de la Police Nationale mandaté par l’UNODC.
L’objectif de cette journée était de mettre en lumière les points clé d’un transfert de pirate présumé entre une unité de la marine nationale participant à l’opération Atalante et les autorités kényanes, afin de fournir un dossier entièrement légal, précis et indiscutable.
La délégation kényane est arrivée à bord le matin et a assisté à une conférence de l’officier opérations et du conseiller légal. Ils ont décrit la chronologie d’une opération d’appréhension d’un pirate présumé et le processus de recueil des preuves jusqu’à leur transfert aux autorités étrangères, comme le Kénya.
Après la réunion, la délégation a visité le Guépratte, y compris les principales zones opérationnelles, et a assisté à une détention simulée.
Il est devenu clair qu’ils pourraient assister dans les domaines suivants : – fouille de sécurité, – examen médical, – enregistrement administratif des pirates présumés, – traitement des preuves et des éléments saisis, déclaration de découverte et saisie, – transfert vers la salle de détention, – mesures de sécurité.
Pour conclure cette matinée, la délégation kényane a décrit les procédures locales, et plus précisément la gestion des preuves par toute marine désirant que le Kénya poursuive des pirates présumés.
Cette rencontre a été très fructueuse pour tous les participants : d’un côté, les représentants kényans ont pu découvrir les contraintes opérationnelles liées à une opération de police conduite par un bâtiment de guerre dans un environnement maritime. De l’autre, les marins français ont pris conscience des contraintes du système légal kényan et ce qu’il fallait faire pour faciliter le travail judiciaire.
Cette journée a permis d’accroitre encore la coopération entre la force européenne et les agences régionales.
Etat-major Atalante
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