Conditions de classement dans le personnel sous-marinier

Le décret modifie le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier afin de supprimer la clause de radiation automatique du personnel sous-marinier, sur demande du militaire. Celle-ci est dorénavant soumise à une demande agréée. De même, concernant l’incorporation du personnel dans les forces sous-marines, celle-ci s’effectuera au choix et non plus de manière automatique sur demande du militaire remplissant les conditions requises. Enfin, le décret opère des mises à jour de références liées à la modification de la procédure des sanctions professionnelles.

Le texte du décret est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.