Textes officiels

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Charte de déontologie du réserviste militaire

Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)

11/12/2019 | Autres textes militaires

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le Sénat

Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)

11/07/2019 | Rapports parlementaires

Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)

15/03/2017 | Statut général des militaires

Avis de la commission de la défense sur le projet de budget 2017 : marine nationale

Dernier budget de la législature, le projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la continuité des précédents exercices. En matière (…)

8/11/2016 | Rapports parlementaires