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3/04/2015 | Textes militaires
Le décret instaure un processus de médiation militaire au sein du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Cette fonction est (…)
1er/04/2015 | Statut général des militaires
30/03/2015 | Textes militaires
22/03/2015 | Textes militaires
Le décret modifie la partie réglementaire du code de la défense afin d'améliorer la gestion de la réserve militaire. Il précise, notamment, les (…)
18/03/2015 | Statut général des militaires
16/03/2015 | Textes militaires
9/03/2015 | Textes militaires
3/03/2015 | Textes militaires
Le décret précise les attributions des commandants de zone terre et des commandants d'arrondissement maritime, en prenant en compte la (…)
27/02/2015 | Autres textes militaires
Le décret modifie le règlement du service de garnison afin de prendre en compte la réforme de l'organisation territoriale de la défense, des (…)