Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il (…)
19/08/2016 | Autres textes militaires
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
25/07/2015 | Textes militaires
18/07/2015 | Textes militaires
Le présent décret modifie les articles R. 3125-1 et suivants du code de la défense relatifs aux bureaux enquêtes accidents défense, services à (…)
17/07/2015 | Autres textes militaires
Le décret crée une médaille visant à récompenser la participation de militaires à des opérations de protection militaire décidées par le (…)
14/07/2015 | Autres textes militaires
10/07/2015 | Textes militaires
3/07/2015 | Textes militaires
27/06/2015 | Textes militaires
16/06/2015 | Textes militaires
5/06/2015 | Textes militaires
Le présent décret a pour objet d'appliquer aux militaires les dispositions de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos (…)
29/05/2015 | Statut général des militaires
