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11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il (…)
19/08/2016 | Autres textes militaires
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2/12/2015 | Autres textes militaires
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7/07/2007 | Autres textes militaires
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'obtention, modalités d'attribution et de retrait des certificats de (…)
3/05/2007 | Autres textes militaires
Intitulée « Le personnel militaire », la quatrième partie législative du code de la défense avait été volontairement différée jusqu'Ã l'adoption (…)
30/03/2007 | Autres textes militaires
9/02/2007 | Autres textes militaires
Le présent projet de loi a pour objet de moderniser la procédure d’accès aux emplois réservés de la fonction publique (refonte du chapitre IV du (…)
30/10/2006 | Autres textes militaires
3/10/2006 | Autres textes militaires
L'état-major de la marine est constitué : de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ; de bureaux ou de structures (…)
27/08/2006 | Autres textes militaires
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose : de (…)
