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  • Rapport sur le projet de loi de finances pour 2007 : défense

    La mission « Défense » représente 13,54 % des crédits de paiement de l'Etat, soit 36,285 milliards d'euros, et 13,22 % de ses autorisations (…)

    29/11/2006 | Rapports parlementaires

  • Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (marine)

    L’année 2006 a été marquée par le déroulement de l’opération Baliste, au sein de laquelle la marine a joué un rôle décisif, tant pour l’évacuation (…)

    9/11/2006 | Rapports parlementaires

  • Rapport sur le projet de loi de finances pour 2007 : défense (préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de la défense ; équipement des forces)

    À l’automne 2006, environ 14.500 militaires français sont engagés en opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au (…)

    9/11/2006 | Rapports parlementaires

  • La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?

    La dissuasion nucléaire conserve une place fondamentale dans la stratégie de défense de la France. Pour autant, des évolutions notables sont (…)

    7/11/2006 | Rapports parlementaires

  • Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense

    Le présent projet de loi a pour objet de moderniser la procédure d’accès aux emplois réservés de la fonction publique (refonte du chapitre IV du (…)

    30/10/2006 | Autres textes militaires

  • Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République

    3/10/2006 | Autres textes militaires

  • Organisation en bureaux de l'état-major de la marine

    L'état-major de la marine est constitué : de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ; de bureaux ou de structures (…)

    27/08/2006 | Autres textes militaires

  • Organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

    Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose : de (…)

    27/08/2006 | Autres textes militaires

  • Spécialités des officiers spécialisés de la Marine

    Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers (…)

    15/08/2006 | Statut général des militaires

  • Décret relatif aux positions statutaires des militaires

    19/07/2006 | Autres textes militaires

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